Intervention de Stéphane Demilly

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la réforme des rythmes scolaires, avec le retour à une semaine de quatre jours et demi de classe, semble faire partie de vos priorités. Je n'ai pas la compétence suffisante pour savoir si neuf demi-journées hebdomadaires sont préférables à huit, du point de vue tant de l'épanouissement de l'enfant que de l'acquisition des connaissances. En revanche, à l'heure où la réduction des dépenses publiques est, semble-t-il, un impératif partagé par tous, je m'interroge, non pas en tant que père, mais en tant que maire, sur l'impact d'une telle réforme sur les finances des collectivités locales.

En effet, cette demi-journée de classe supplémentaire risque de peser lourd dans le budget des communes et des départements. Pour les premières, au-delà du coût d'entretien supplémentaire, cela représente plus de dépenses pour le temps périscolaire – je pense bien sûr à la cantine, aux garderies ou encore aux animations de loisirs. Pour les départements qui financent le transport scolaire – je pense notamment aux départements ruraux – et qui ont déjà du mal à boucler leur budget, c'est un nouveau coup de massue qui s'annonce sur le plan financier.

Le journal Les Échos, dans un article récent, faisait état d'une estimation du coût de cette réforme : 50 euros par an et par enfant. Il suffit de multiplier ce chiffre par 6,5 millions d'écoliers en France pour comprendre que cette réforme, aussi judicieuse soit-elle sur le plan pédagogique, interpelle les gestionnaires des budgets locaux.

Ma question, monsieur le ministre, est donc extrêmement simple : êtes-vous conscient de cet impact budgétaire pour les collectivités et, si oui, des compensations de l'État sont-elles prévues ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)