Intervention de Dominique Potier

Réunion du 11 juin 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Quel est le profil sociologique des personnes qui questionnent les espaces info énergie ? S'agit-il de personnes très fragiles sur le plan économique ?

Les aides permettent-elles réellement aux personnes vivant en milieu rural, dans un habitat dégradé, de réaliser des travaux pour échapper à la précarité énergétique dont elles sont victimes ?

Que pensez-vous de la taxe ordures ménagères incitative (TOMI) ? La ville de Toul est un territoire pilote en la matière. Contrairement à ce qu'affirmait mon collègue Pupponi, nous avons réussi à trouver des modalités pour que les plus fragiles économiquement et les locataires ne subissent pas cette tarification incitative. La TOMI touche 80 % des usagers en France, mais nous avons trop peu de visibilité sur la politique de Bercy en matière fiscale pour en faire un réel levier de réduction des déchets à la source.

Enfin, je suis témoin de la captation des ressources issues de la biomasse et recyclables par une ou deux grandes sociétés nationales. Existe-t-il un autre scénario de développement pour notre pays ?

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