Intervention de Philippe Yvin

Pour l'instant la feuille de route fixée par le Gouvernement le 6 mars 2013 est respectée. Le premier tronçon, soit la ligne 15 Sud, qui s'étend sur trente-trois kilomètres de Pont de Sèvres à Noisy-Champs, compte seize gares et représente un investissement de 5,3 milliards d'euros, a été approuvé en juillet dernier par le conseil de la surveillance de la SGP. L'enquête publique a été réalisée à l'automne et la déclaration d'utilité publique est attendue pour la rentrée prochaine.

Le conseil de surveillance doit examiner en juillet le projet de ligne 16, qui reliera la gare de Noisy-Champs à celle de Saint-Denis Pleyel, cette dernière devant constituer le plus gros hub du réseau. L'enquête publique est prévue pour l'automne prochain.

Nous comptons par ailleurs déléguer la maîtrise d'ouvrage du projet d'extension de la ligne 14 jusqu'à Orly à la RATP, puisque celle-ci en assure déjà l'extension au nord.

S'agissant de la ligne 15 Ouest, nous comptons prendre les décisions d'investissement et constituer le dossier d'enquête publique au cours du premier trimestre 2015, le STIF s'en chargeant pour la 15 Est. Nous avons convenu avec le STIF que la SGP prendrait le relais après l'enquête publique.

Les décisions d'investissement relatives à la ligne 18 et à la ligne 17 seront prises au deuxième trimestre 2015.

Si tout se passe comme prévu, la période d'enquêtes publiques sera close fin 2015, conformément à la feuille de route fixée par le Premier ministre. Nous devons tenir ce calendrier si nous voulons atteindre les objectifs de mise en service.

La première difficulté sera de respecter ces échéances en dépit de la masse des prescriptions réglementaires dont nous avons à tenir compte. Cela mobilise de nombreuses équipes, un travail et une énergie considérables.

Un autre risque de retard réside dans la difficulté des acquisitions foncières, non pas tant des parcelles de surface que des tréfonds, la réalisation du projet nécessitant le rachat de milliers de parcelles souterraines. Or certains de nos concitoyens sont réticents à les vendre par crainte d'un effondrement ou d'une dévalorisation de leur bien. C'est pourquoi nous avons proposé que le législateur transforme cette acquisition en servitude, de telle sorte qu'on puisse commencer les travaux sans l'accord des propriétaires, ceux-ci étant indemnisés a posteriori. Il faudrait instituer une telle servitude à partir d'un seuil de vingt mètres de profondeur, en-deçà duquel elle constituerait une atteinte injustifiée au droit de propriété, droit constitutionnellement protégé. Cette solution, actuellement en cours d'expertise par le Gouvernement, permettrait de régler environ 80 % des problèmes liés à au rachat des tréfonds.