Intervention de Claudine Schmid

Cette question s'adresse à M. le Premier ministre.

Erasmus, programme emblématique s'il en est un, n'a plus les ressources pour perdurer car, depuis le mois d'octobre, le Fonds social européen est en cessation de paiements. Aujourd'hui, Erasmus est donc en sursis. Si le manque de financement devait persister, les bourses ne seront plus versées aux étudiants à compter du second semestre de l'année 2013. La mobilité des étudiants d'Europe pourrait ainsi connaître un brusque arrêt.

Bruxelles a dû récemment demander 180 millions d'euros aux États membres pour maintenir Erasmus en 2012, et, pour 2013, rien n'est assuré. L'Europe n'est même pas en mesure de rembourser les États, dont la France, qui réclame, à elle seule, 3 millions d'euros pour les bourses des étudiants.

Le 23 octobre dernier, la Commission européenne a présenté un budget rectificatif pour 2012 dans lequel elle demandait 9 milliards d'euros supplémentaires pour continuer à honorer ses engagements. Cela est de mauvais augure pour l'approbation du budget 2013 de l'Union européenne, et le sommet européen du 22 novembre prochain promet de vifs débats à propos du cadre budgétaire pluriannuel 2014-2020.

Pour sauvegarder le programme Erasmus, auquel il manque aujourd'hui encore 90 millions d'euros, les États, à commencer par la France, doivent assurer son financement. Or, la France refuse à ce jour de financer le budget présenté par la Commission européenne pour l'année 2013. Cela va à l'encontre, monsieur le Premier ministre, du soutien que vous avez exprimé, ici même, le 2 octobre dernier, au programme Erasmus.

C'est donc avec inquiétude que je perçois cette situation alarmante. Voulez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, quelle est votre position sur la poursuite du programme ? Que comptez-vous faire pour le maintenir ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)