Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 10 juin 2014 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Nous auditionnons aujourd'hui M. Michel de Virville, conseiller maître à la Cour des comptes, sur la mise en oeuvre du compte pénibilité, qui est l'une des mesures phare de la réforme des retraites que nous avons adoptée l'hiver dernier.

De par ses expériences passées, tant dans la sphère publique que dans le monde de l'entreprise, M. de Virville présentait toutes les qualités requises pour superviser la mise en oeuvre de ce dispositif.

Je me réjouis que la Commission puisse l'entendre, alors qu'il vient juste de remettre – ce matin même – son rapport au Gouvernement. Il est en effet de notre responsabilité d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des textes que nous votons. Nous ferons, le temps venu, un bilan complet de la réforme des retraites. Mais parce que c'est une mesure emblématique, et parce que certains groupes arguent de difficultés à le mettre en oeuvre, il me paraît essentiel que nous accordions une attention particulière au compte pénibilité.

Cette mesure, nous pouvons en être fiers : c'est une avancée très importante de notre droit social, qui permettra enfin que notre système de retraites prenne en compte la pénibilité des tâches dans le calcul de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une pension. Chacun sait que mieux vaut être cadre dans le sud-est de la France qu'ouvrier dans le Nord-Pas-de-Calais : en termes d'espérance de vie, la différence entre ces deux catégories est de huit à neuf ans ! Nous réparons donc une anomalie qui faisait que la durée de cotisation était identique pour tous, quelle que soit la pénibilité des métiers de chacun, et nous faisons progresser la justice sociale.

Le rapport de M. de Virville est à votre disposition dans la salle et vous a été adressé par courriel à treize heures.

Avant de vous donner la parole, monsieur de Virville, je rappelle à nos collègues qu'à l'issue de cette audition, nous nous réunirons au titre de l'article 88 du Règlement pour examiner les amendements déposés sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, qui sera discuté à partir de ce soir dans l'hémicycle.

Monsieur de Virville, je vous souhaite la bienvenue dans notre Commission, et vous cède maintenant la parole.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion