Intervention de Michel Issindou

Merci pour votre remarquable travail, monsieur de Virville. Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement. Vous l'avez parfaitement énoncé ; c'est la preuve que vous avez pris le temps de traiter ce sujet complexe.

Vous savez combien cette mesure adoptée dans le cadre de la réforme des retraites nous tenait à coeur, de même qu'à nombre d'organisations syndicales, qui estimaient – à juste titre – qu'il importait de reconnaître, d'une manière ou d'une autre, ceux dont l'espérance de vie se trouve réduite par un travail plus pénible que celui des autres. C'était pour nous une question de solidarité nationale envers ces travailleurs qui exercent des métiers pénibles, que nous serions souvent bien en peine d'imiter. Nous leur devons bien les trois solutions qui s'offrent désormais à eux.

La première – et la meilleure – consiste à sortir de la pénibilité. Vous avez d'ailleurs longuement insisté sur la prévention. Mais même si l'objectif demeure, il peut y avoir des choix contraires de la part des salariés, et il restera toujours – quels que puissent être nos efforts – des métiers pénibles.

La deuxième solution consiste à travailler à temps partiel pendant une période, et la troisième à partir deux ans plus tôt – à 60 ans – à la retraite.

Nous avions déjà abordé la pénibilité en 2010 par le biais de l'incapacité. Cela s'est révélé largement insuffisant, puisque seules 5 000 à 7 000 personnes ont pu bénéficier du dispositif.

Nous vous savons gré de ne pas avoir dénaturé la mesure. Nous avions conscience, en votant ce texte, que nous ne fixions qu'un cadre général et que les décrets seraient très importants pour affiner le dispositif. Votre mission revêtait dès lors tout son sens pour éclairer le Gouvernement sur la nature des décrets à prendre.

Au vu de ce que nous venons d'entendre, je suis tout à fait rassuré sur la manière dont le dispositif pourra être mis en oeuvre dans les entreprises. Les organisations patronales n'ont eu de cesse, depuis quelque temps, de dénoncer une « usine à gaz ». Certes, le dispositif est complexe – et nous en avions conscience en le votant. Vous avez su dédramatiser le sujet, et démontrer sereinement que tout cela pouvait s'organiser naturellement.

Nous souhaitions de la rusticité et de la simplicité ; vous avez parfaitement répondu à cette exigence. Ainsi, vous avez recours à une moyenne annuelle – ce n'est donc pas tous les jours que l'on s'interrogera. Vous avez également su traiter le sujet de l'emploi précaire. Vous avez simplifié le processus en le dématérialisant, puisque c'est le logiciel qui prélèvera la cotisation et permettra, une fois par an, de procéder au versement correspondant en fonction des critères retenus par les décrets – je rappelle qu'il y a deux types de cotisations possibles.

J'espère que vous aurez rassuré nos collègues de l'opposition, qui ne manqueront pas – je les entends déjà – de nuancer le propos. Dans 80 % des cas, la mesure devrait être mise en oeuvre sans heurt entre employeur et salarié. Il y aura sans doute quelques contentieux devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), voire devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) ; la doctrine qui va s'élaborer permettra de traiter les cas restants ; le travail des branches et des partenaires sociaux continuera à s'accomplir normalement. Dans quelques années, nous pourrons ainsi démontrer que les mesures de la loi du 20 janvier 2014 étaient de bonnes mesures, qui auront permis de reconnaître – enfin – la pénibilité de certains métiers.