Intervention de Gilda Hobert

Le groupe RRDP tient à remercier M. de Virville pour son excellent rapport, qui nous apporte un éclairage bienvenu sur la mise en place du compte pénibilité créé par la loi sur les retraites.

Vous avez parlé, monsieur, d'un dispositif qui accélère les mesures de prévention. Je salue tout particulièrement cette idée.

Vos préconisations constituent une feuille de route pour la mise en oeuvre du dispositif, prévue au 1er janvier 2015. Après en avoir fixé le principe général dans la loi du 20 janvier dernier, il convenait de passer à l'étape suivante et d'en connaître davantage sur les aspects pratiques en précisant les critères de la pénibilité. Vous y avez parfaitement réussi.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité est une grande avancée pour les salariés, et plus particulièrement pour ceux qui sont exposés à des conditions de travail difficiles. Il leur permettra de cumuler des points de pénibilité tout au long de leur carrière, afin de pouvoir se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite. La prise en compte de la pénibilité du travail dans le calcul des retraites était attendue ; nous nous félicitons donc de cette mesure.

Il vous incombait notamment d'affiner les dix critères de pénibilité dégagés par la négociation collective. Vous avez ainsi défini pour chacun d'eux des valeurs planchers d'intensité, d'exposition et de durée. Vous avez par exemple retenu, pour la manutention manuelle de charges, un seuil fixé à des poids de plus de 15 kg pour le levéporté, conjugué à un temps de manutention de 600 heures par an, ou, pour les températures extrêmes, les températures inférieures ou égales à 5° ou supérieures ou égales à 30° pour une durée de 900 heures par an, ou encore, pour les vibrations mécaniques au-dessus de certains seuils, une durée de 450 heures par an. J'y suis d'autant plus sensible que je connais personnellement des personnes dont la santé a cruellement pâti d'une exposition à ces vibrations.

Parmi les facteurs de pénibilité figurent également les postures pénibles, les agents chimiques dangereux, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes alternantes et le travail atypique de nuit, et bien sûr le travail répétitif.

La prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites me semble donc complète ; elle n'est pas qu'une coquille vide.

Vous préconisez une mesure de l'exposition à la pénibilité sur un an. Au-delà des seuils fixés, des points seront inscrits dans le compte pénibilité, pour un maximum de 100. Dix points permettront l'acquisition d'un trimestre de retraite supplémentaire ou d'une réduction du temps de travail d'un trimestre à mi-temps, mesure intéressante qui semble également juste.

Les 20 premiers points obtenus ne pourront servir qu'au financement d'une formation, et non à un départ à la retraite anticipé.

Je ne peux que me satisfaire que soit également prévu le cas de la poly-exposition – qui permet d'accroître le nombre de points accumulés.

Le choix d'une référence annuelle contribuera à l'évidence à simplifier la mise en oeuvre du dispositif.

L'évaluation concrète de la pénibilité au sein des entreprises soulève déjà – en dépit d'un mode d'emploi général – un certain nombre d'interrogations de leur part – nous avons reçu quelques courriers à ce sujet. Votre propos équilibré sera peut-être de nature à les rassurer. En tout cas, il m'a rassurée.

L'adaptation des logiciels de paye devrait également contribuer à réduire l'inquiétude des entreprises.

Soyez assuré que le groupe RRDP soutiendra vos préconisations.