Intervention de Gérard Sebaoun

Permettez-moi de saluer à mon tour votre remarquable travail, monsieur de Virville. Avec vos préconisations, vous avez battu en brèche ce que d'aucuns avaient hâtivement essayé de discréditer en le qualifiant – nous l'avons encore entendu à l'instant – « d'usine à gaz ». Le compte personnel de prévention de la pénibilité n'est pas une « usine à gaz », mais une avancée sociale qui pourra – grâce à vos préconisations – être mise en oeuvre dans les mois qui viennent. Moins de pénibilité, c'est aussi une avancée économique pour nos entreprises.

Avant d'en venir à quelques questions précises, je ferai une observation sur le financement. Vous n'en dites rien, mais ce n'était pas l'objet de votre mission. Je voudrais rappeler que la loi a fixé des taux de cotisation pour les entreprises, avec des modalités, qui sont prévues à l'article 6, et qu'aucun décret ne saurait défaire ce que la loi a écrit, quoi qu'en disent les uns et les autres dans les médias.

Mes questions portent sur les seuils et les temps que vous avez retenus et qui divergent de ceux traditionnellement admis. Pourquoi, pour les postures pénibles, avoir retenu la durée de 900 heures quand une étude de la DARES datant de 2006 retient une durée de 470 heures ? Pourquoi avoir choisi une norme acceptable de 250 kg pour le poussétiré alors que l'AFNOR retient 200 kg ? Pourquoi, alors que votre première version retenait la cadence de vingt gestes techniques en une minute, avez-vous finalement opté pour une cadence de trente gestes par minute ?

En matière de température en revanche, les extrêmes retenus sont conformes aux valeurs communément admises, même si, pour le travail physique, on limite généralement la température à 28 degrés.

Je me félicite également qu'entre vos deux versions, vous ayez diminué la durée d'exposition tolérable aux vibrations et au bruit – 80dB pour 600 heures par an.

En revanche, pourquoi retenez-vous le seuil de 120 jours travaillés par an pour le travail de nuit, chiffre très supérieur à ce qui est aujourd'hui défini par la plupart des conventions ou des accords collectifs ?

J'aimerais enfin savoir comment sera prise en compte la pénibilité du travail accompli par un carreleur intérimaire voué à intervenir pour le compte de nombreuses entreprises sur des chantiers de quelques jours ?