Intervention de Véronique Louwagie

J'ai apprécié que vous ayez conduit votre mission, avec le souci, d'une part, d'accroître au maximum l'efficacité du dispositif en matière de prévention et, d'autre part, de limiter au maximum les procédures administratives. Les modalités de mise en oeuvre de ce compte pénibilité m'inquiètent néanmoins, car elles compliqueront inévitablement la tâche des employeurs.

Vous avez parlé de modes d'emploi rédigés dans la langue de chaque métier, mais qu'en sera-t-il des petites entreprises qui ne disposeront pas de ces modes d'emploi déclinés par les branches ?

Je m'inquiète aussi de la subtilité de certaines définitions relatives aux postures pénibles. Sera-t-il aisé d'évaluer une torsion du torse à plus de 30 degrés ou une flexion du torse à plus de 45 degrés ?

Enfin, ce dispositif va nécessairement se traduire par un surcoût pour les entreprises, dans la mesure où il nécessitera quelqu'un pour évaluer les seuils et les facteurs de pénibilité, quelqu'un pour apprécier les moyennes annuelles et quelqu'un enfin pour gérer les contentieux. Je crains en effet que ces derniers soient importants, même si vous estimez que les entreprises feront preuve de loyauté et de bonne volonté.