Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 10 juin 2014 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

À peine aviez-vous rendu votre rapport que, cet après-midi même, une organisation professionnelle représentant des artisans et des commerçants demandait un moratoire, estimant le dispositif inapplicable et dangereux pour les entreprises de proximité. Serait-il en effet trop complexe et mal adapté aux quelque 1,3 million entreprises de l'artisanat et du commerce de notre pays ? Le principe d'un compte personnel, qui suppose un suivi permanent des salariés, est-il compatible avec la gestion concrète d'une entreprise au quotidien, notamment lorsqu'il s'agit d'une TPE ? Ne va-t-il pas à l'encontre de cette simplification administrative dont le Président de la République a fait l'un des éléments clefs de son pacte de responsabilité ? Par ailleurs, les activités pénibles ne risquent-elles pas d'être stigmatisées, et ce alors que certaines professions peinent déjà à recruter ? Sans remettre en cause l'objectif poursuivi, il me semble que les efforts doivent porter avant tout sur une généralisation de la prévention de la pénibilité. J'aimerais enfin connaître les dispositifs appliqués ailleurs en Europe ou dans le monde et avec quelle efficacité.

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