Intervention de Dominique Orliac

La création du compte de pénibilité est indéniablement une avancée sociale majeure pour les travailleurs soumis à des conditions de travail difficiles et pénibles. Cependant, sa mise en oeuvre s'avère délicate et semble complexifier un système qui l'est déjà suffisamment pour les entreprises. Ces dernières ont notamment souligné la difficulté qu'auraient les artisans et les PME, qui ne disposent ni du temps ni des services adéquats, à mettre en place et à assurer le suivi quotidien de la fiche individuelle de chaque employé. Il semblerait que vos travaux résolvent ce problème en proposant une référence annuelle, qui permet d'asseoir le dispositif sur une évaluation moyenne et non plus sur un suivi continu.

Les entreprises s'inquiètent par ailleurs du financement de ce compte de pénibilité par une cotisation payée par l'employeur, et comportant, à côté d'une part fixe, une part variable qui dépendra du nombre de salariés exposés au risque. Le Gouvernement évalue le coût du dispositif à 500 millions d'euros en 2020, puis à 2 milliards en 2030. Compte tenu des difficultés financières que connaissent actuellement nos entreprises, allez-vous réfléchir à un autre mode de financement de la réforme ?

J'aimerais enfin savoir quels sont les critères qui vous ont permis de fixer les seuils d'exposition à la pénibilité que vous avez retenus.