Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le député, merci, tout d’abord, pour l’hommage que vous rendez au travail parlementaire. Le texte qui sera soumis à l’examen de votre assemblée cet après-midi n’est pas récent. Vous ne le découvrez pas : il est préparé depuis longtemps et a fait l’objet de nombreuses concertations non seulement avec les acteurs du ferroviaire, mais également avec les différents groupes parlementaires.

Il s’agit d’un débat important, et le ton de votre question montre combien la responsabilité nationale doit être engagée autour des enjeux du ferroviaire. Vous avez noté le défi consistant à stabiliser, dans un premier temps, puis à reprendre, dans un second temps, la dette du secteur ferroviaire, au moyen d’une meilleure organisation de celui-ci et non de son éclatement. Ni les enjeux de la modernisation, ni ceux de la régularité, ni ceux de l’aménagement du territoire ne trouvent de réponse dans le cadre d’un système aujourd’hui éclaté entre les acteurs qui gèrent les infrastructures et ceux qui les utilisent. Il est nécessaire de nous mobiliser autour de ce patrimoine national qu’est le patrimoine ferroviaire.

Vous m’interrogez sur la compatibilité européenne de ce projet de loi. Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, l’Europe voulait imposer un système unique. La France a fait entendre sa voix : elle a fait valoir que le système ferroviaire était le fruit d’une histoire et de réalités nationales différentes. La réforme que nous présentons est euro-compatible : j’en ai reçu l’engagement du commissaire européen Siim Kallas. Ainsi, nous pouvons adopter une solution 100 % publique, alors même que l’évolution du système ferroviaire européen est en cours.

S’agissant de la dette, nous aurons, lors du débat parlementaire, à apporter des solutions en vue de la stabiliser. À l’avenir, il conviendra de ne pas engager de dépenses ferroviaires…