Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 7 novembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Financement du programme erasmus

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Vous avez donc raison d'être inquiète. Nous nous trouvons désormais dans une situation dans laquelle il y a un écart considérable entre le niveau des autorisations de paiement nécessaires au financement de ce programme et celui des crédits de paiement mobilisés. Vous avez évoqué le montant de 90 millions d'euros pour le projet Erasmus. Si l'on y ajoute la formation tout au long de la vie, cela fait 180 millions d'euros. Si l'on tient compte de l'ensemble des moyens qui ont été sous-budgétisés, cela fait 9 milliards d'euros.

Je veux vous rassurer, madame la députée : nous n'avons pas du tout l'intention de procéder dans les années qui viennent comme vous l'avez fait au cours des années précédentes, en suscitant l'inquiétude que vous éprouvez aujourd'hui.

Qu'allons-nous faire ? S'agissant de l'année 2013, un Conseil européen se tient dans quelques jours : ce sera l'occasion de traiter de cette question. Je veux vous assurer que la France est déterminée à faire en sorte que les 270 000 étudiants qui bénéficient des bourses Erasmus aient la garantie que ces bourses seront bien payées.

Concernant les perspectives budgétaires pour 2014-2020, je veux également vous assurer que nous entendons, en dotant convenablement le budget de l'Union européenne – contrairement à ce que vous proposiez de faire, puisque vous envisagiez 200 milliards d'euros de coupes – créer les conditions pour que ces bourses puissent être financées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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