Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 17 juin 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Intermittents du spectacle
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social :
Monsieur le député, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire le 4 juin dernier, lors d’une séance de questions au Gouvernement, en répondant à votre collègue Noël Mamère, les annexes 8 et 10 de la convention de l’UNEDIC qui ont été signées le 22 mars sauvegardent le régime des intermittents, dont l’existence était menacée. Elles garantissent l’essentiel de leurs droits à l’indemnisation et protègent les plus précaires d’entre eux, comme l’a confirmé le rapport qui vient d’être publié par l’UNEDIC.
Cette convention est le résultat du dialogue social, et elle a été signée par la majorité des partenaires sociaux, organisations patronales et syndicales.
