Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 17 juin 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme ferroviaire

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Monsieur le député, vous avez souligné l’enjeu de la réforme ferroviaire : apporter légitimement une réponse aux usagers. Nous savons que le système ferroviaire fonctionne mal et que les usagers sont en attente de régularité, de modernité, de sécurité. Les décisions qui ont été prises depuis un certain nombre d’années ont fait peser des risques sur ce système, notamment en ne mettant pas en avant l’attente première des Français : la qualité des transports au quotidien.

Vous avez raison de souligner combien cette réforme est importante. Elle est importante, bien sûr, pour clarifier l’organisation du ferroviaire : d’une gestion éclatée entre RFF, la DCF, la SNCF-Infra, nous allons passer à un pôle public unifié et donner des perspectives à la fois pour les politiques de territoire, les politiques de désenclavement, mais aussi pour l’industrie ferroviaire qui est l’une de nos vitrines industrielles.

Nous devons répondre aux préoccupations qui ont été exprimées – et je les entends – mais souligner aussi que cette réforme ne porte en rien atteinte aux droits existants. Nous avons le souhait – contrairement à ce qui était préconisé par d’autres – de préparer le service public à la concurrence pour le rendre fort et pour éviter que la logique de la privatisation des profits ne l’emporte sur la nationalisation des dettes. Pour cela, nous devons avoir une stratégie, une trajectoire financière solide, qui permettent d’assurer un service public ferroviaire robuste.

Voilà l’enjeu des discussions qui vont s’ouvrir. Je sais que vous serez nombreux à défendre cette réforme et à faire en sorte que le patrimoine national permette d’assurer confiance et perspectives d’avenir dans le secteur ferroviaire.

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