Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 17 juin 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité des ménages et des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

…tout d’abord pour l’investissement – donc indirectement l’emploi –, en deuxième lieu pour embaucher et augmenter les salaires, et enfin pour agir sur leurs prix et donc sur le pouvoir d’achat des ménages. Ces tendances exprimées par un panel de 20 000 entreprises montreraient, si elles devaient se confirmer, à quel point le CICE a atteint sa cible.

Au-delà du CICE, les inégalités fiscales que subissent les entreprises françaises en regard de leurs concurrentes européennes et mondiales sont patentes avec un taux nominal d’impôt sur les bénéfices proche de 38 % et des impôts qui pèsent sur la production, comme la C3S.

À ces efforts considérables accomplis en direction des entreprises, dont nous souhaitons que les effets soient régulièrement évalués, répondent des arbitrages tout aussi importants en direction des salariés et des ménages : c’est le sens de l’allégement des cotisations salariales, qui se traduira instantanément par une hausse du salaire net de 500 euros par an pour ceux qui perçoivent 1 500 euros nets par mois ; c’est le sens de l’allégement de l’impôt sur le revenu ; c’est le sens de la revalorisation des petites retraites ; c’est le sens de la revalorisation du RSA.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous indiquer quels moyens le Gouvernement compte engager pour financer l’ensemble de ces mesures et quel calendrier, à court et moyen terme, sera mis en place ?

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