Intervention de Olivier Falorni

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Il y a deux ans, jour pour jour, une nouvelle majorité était élue pour mettre en oeuvre les soixante propositions du candidat François Hollande. Parmi celles-ci, la proposition no 21 promettait l’assistance médicalisée au décès pour terminer sa vie dans la dignité. Aujourd’hui, cet engagement est celui du Gouvernement, et tout renoncement serait, pour nous, un reniement.

Je sais que certains prétendent encore que la législation actuelle suffit ; or le procès Bonnemaison qui se déroule en ce moment démontre au contraire que la loi de 2005 est insuffisante, tout comme il est insupportable de voir remettre le sort du malheureux Vincent Lambert à la décision, dans quelques jours, du Conseil d’État, faute d’un cadre légal suffisamment clair et précis.

Je sais aussi que certains auraient la tentation de prolonger encore la concertation. Cette concertation dure depuis maintenant plus de deux ans et, du rapport Sicard jusqu’à l’avis du Comité consultatif national d’éthique en passant par celui du jury citoyen, tous concluent que, désormais, le statu quo n’est plus tenable.

Monsieur le Premier ministre, je sais votre engagement comme celui de votre ministre de la santé en faveur du combat pour la dignité de la fin de vie. Aujourd’hui, près de neuf Français sur dix, dans tous les sondages d’opinion, se déclarent favorables à une nouvelle loi.