Intervention de Élie Aboud

Or chers collègues, dans le souci, dit-on, de rationaliser les structures administratives, les deux supports de l’action publique en faveur des rapatriés ont déjà ou vont disparaître. Pourtant, bien des dossiers demeurent en suspens : l’insertion sociale et professionnelle des familles de harkis ; la situation des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, artisanale ou agricole, souvent en état de détresse sociale ; le bilan critique et inachevé de l’indemnisation des biens. Dans le même temps, que constatons-nous ? La loi de finances pour 2014 a supprimé l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer – l’ANIFOM –, établissement public d’État, en transférant ses compétences à l’Office national des anciens combattants – l’ONAC. Parallèlement, le Gouvernement prépare un décret mettant fin à la mission interministérielle aux rapatriés, la MIR, service du Premier ministre qui a succédé à d’autres organes ministériels ou administratifs. La MIR assure depuis 1962 la conduite nationale des politiques en faveur des Français rapatriés d’outre-mer.

Nous ne pouvons ignorer l’inquiétude des rapatriés plus longtemps. Comme président du groupe d’études sur les rapatriés, je relaye bien évidemment, et avec conviction, leurs deux préoccupations principales : d’une part, on ne saurait se satisfaire seulement de ce que l’ONAC reprenne la gestion des affaires relatives aux rapatriés car en effet, et ce point est capital, ni le nom, ni la gouvernance de cet établissement public ne sont modifiés du fait des nouvelles compétences qu’il détient désormais ; d’autre part, les rapatriés n’entendent pas devenir des ressortissants clandestins de l’ONAC, ni être exclus de son conseil d’administration.

Mes chers collègues, le renouveau des relations avec l’Algérie est indispensable. Les rapatriés ont une connaissance intime de ce pays, de sa culture, de ses potentialités économiques et humaines. Lorsque eux ou leurs enfants se rendent en Algérie, ils rencontrent un accueil chaleureux de la part de ses habitants. En leur nom, mesdames, messieurs les députés de tous les bancs, dont certains furent occupés hier par des députés des départements français d’Algérie, je vous demande d’adopter cette proposition de résolution. L’avenir, monsieur le secrétaire d’État, appartient aux ouvriers du bon sens. À travers cette initiative, nous allons y contribuer. Cette vision appelle un esprit de concorde, tant en France, en Algérie, qu’entre la France et l’Algérie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)