Intervention de François Rochebloine

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun ici mesure combien les liens entre les Français de la métropole et les Français rapatriés d’outre-mer, en particulier d’Algérie, sont étroits ; au-delà des drames, au-delà des violences qui ont meurtri les peuples, ce sont des liens historiques et humains qui nous unissent encore aujourd’hui. La décolonisation, les changements profonds qui se sont accomplis dans les pays autrefois placés sous l’autorité de la France, ont fait du rapatriement un phénomène majeur dans notre pays : au total et sur une courte période, il aura concerné près de 1 500 000 personnes, contraintes de retourner en France après avoir vécu, pour certaines d’entre elles, de véritables tragédies. Derrière ce chiffre, il y a surtout la souffrance de certains rapatriés, notamment des harkis, qui, en proie au déracinement, se sont séparés, dans des conditions dramatiques, de la terre qui les avait vu naître et n’ont pas toujours pu trouver la réparation de leur engagement pour la France.

La proposition de résolution est l’occasion de rappeler combien il est important de préserver ces liens. Au-delà, ce sont des enjeux économiques qui unissent tout particulièrement la France et l’Algérie. Nous pouvons faire, ainsi que l’a souligné l’auteur de la proposition de résolution, de l’axe Paris-Alger un moteur de « l’édification d’un espace méditerranéen de prospérité partagée, de paix, de sécurité et de démocratie ».

Entre le monde asiatique et le monde américain, nous voulons croire qu’il y a aussi une place pour un monde méditerranéen, à la convergence de toutes les cultures, de toutes les religions et de toutes les origines ; bref, un monde méditerranéen qui regarde à la fois vers l’Europe et vers l’Afrique.

Parce que l’avenir de la France se trouve aussi en Méditerranée, nous devons nous tourner résolument vers ces pays, renforcer nos liens, et mettre en oeuvre des partenariats novateurs. Ces avancées ne pourront se faire que dans un esprit d’apaisement, lequel implique la reconnaissance de notre histoire mutuelle et de ses conséquences.

Au fil des années, un travail important de reconnaissance a été entrepris. Pourtant, ainsi que l’a souligné l’auteur de la proposition de résolution, de nombreux dossiers demeurent en suspens : l’insertion sociale et professionnelle des familles de harkis, la situation de nombreux rapatriés, en état de détresse sociale, et le bilan critique de l’indemnisation des biens. En effet, selon l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer, l’ANIFOM, les mesures successives de solidarité nationale n’ont compensé, en moyenne, que 58% des préjudices subis.

C’est dans ce contexte que les deux supports de l’action publique en faveur des rapatriés ont disparu ou vont disparaître : les compétences de, l’ANIFOM ont été transférées à l’Office national des anciens combattants l’ONAC ; parallèlement, le Gouvernement prépare un décret mettant fin à la mission interministérielle aux rapatriés, la MIR.

Une juste réparation est pourtant nécessaire si nous voulons, cinquante-deux ans après la fin de la Guerre d’Algérie, clôturer le dossier de l’indemnisation et ainsi insuffler le renouveau des relations franco-algériennes. Elle est aussi indispensable à la promotion d’une véritable intégration des descendants d’immigrés dans la France actuelle.

La proposition de résolution s’inscrit ainsi dans une double perspective de reconnaissance et d’aide sociale : d’abord en proposant la création d’un collège ou d’un sous-collège représentant les Français rapatriés d’outre-mer au sein du futur Office national des anciens combattants, des victimes de guerre et des Français rapatriés d’outre-mer ; ensuite en appelant à poursuivre l’action sociale destinée aux harkis et à l’étendre aux réinstallés dans une profession non salariée en situation sociale difficile. Il est en effet légitime que ces combattants des anciennes colonies françaises et leurs enfants, longtemps relégués au rang de victimes oubliées de l’histoire, puissent obtenir la reconnaissance qu’ils sont en droit d’attendre.

En définitive, cette proposition de résolution ne fait que renforcer la reconnaissance de la Nation à l’endroit des Français rapatriés d’outre-mer, une reconnaissance qui doit être à jamais gravée dans notre mémoire collective.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, les députés du groupe UDI voteront cette proposition de résolution.