Intervention de Eva Sas

Que changerait cette dénomination, en effet, alors même que, depuis le 1er janvier – et le débat en séance a justement été l’occasion de le rappeler –, toutes les structures chargées des rapatriés et des harkis, issues de la Mission interministérielle aux rapatriés et de l’Agence nationale pour l’indemnisation des français d’outre-mer, sont déjà adossées à l’ONAC ?

Chacun sait parfaitement que la situation matérielle des personnes concernées – qu’il s’agisse des indemnisations de biens pour les rapatriés ou de l’insertion sociale et professionnelle des harkis et de leurs descendants – dépend de mécanismes et de dispositifs qui ne relèvent pas de l’action de l’office, mais des rapports intergouvernementaux avec l’Algérie et de la politique sociale de l’État. Je salue au passage l’action entreprise par le secrétaire d’État pour réduire les lenteurs et pallier les insuffisances qui demeurent en ces domaines, ainsi que la lucidité dont il a fait preuve.

En termes concrets, votre proposition n’est en rien de nature à modifier la situation.

Les défenseurs de ce texte nous disent par ailleurs qu’il constitue une mesure de « reconnaissance » de la situation des rapatriés.

Qu’il soit nécessaire de reconnaître la situation particulière des rapatriés, nous le soutenons comme vous, mais que vous le fassiez par ce texte, permettez-moi, à nouveau, d’en douter.

En effet, en associant ainsi, dans la même dénomination, des situations qui sont par essence différentes, celle des anciens combattants et celle des rapatriés, on n’apporte aucune reconnaissance à ces derniers, dont la situation est bien spécifique.

Monsieur le rapporteur, je me refuse à faire le procès de vos intentions ou à chercher dans votre démarche des arrière-pensées électoralistes,