Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le député, je vous remercie pour votre question. Je vous rassure : les engagements du Président de la République en matière d'éducation et de justice sociale seront bien tenus, et ce qui vaut pour les Français de l'hexagone vaut aussi pour les Français établis hors de France.

À mon arrivée, j'ai annoncé une réforme du dispositif d'aide à la scolarité à l'étranger. Les deux premières étapes de cette réforme sont d'ores et déjà accomplies. La première étape était la suppression de la prise en charge des frais de scolarité, que vous avez mentionnée. Cette mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy était un cadeau fait aux plus riches, qui nous avait entraînés dans une impasse budgétaire. La seule issue possible était sa suppression. Nous savons aujourd'hui que 90 % des familles qui bénéficiaient de cette aide de l'État n'en avaient pas besoin.

Dans un deuxième temps, nous avons revu les critères d'attribution des bourses, après avoir mené une concertation nourrie au sein de la Commission nationale des bourses. Nous avons voulu que le nouveau système soit plus démocratique et ouvert à davantage de familles : c'est réussi ! Nous avons également voulu qu'il soit plus équitable et tienne mieux compte de la réalité des coûts de la vie locaux : c'est fait ! Enfin, il est plus lisible pour les familles, puisqu'il ne repose que sur les revenus nets, les frais de scolarité et la composition de la famille.

De plus, ce système est compatible avec l'enveloppe budgétaire : il offre une visibilité, absente jusqu'alors, sur le triennum.

Aucun modèle n'est parfait, surtout quand il doit s'appliquer de manière uniforme à l'échelle de la planète. C'est pourquoi je tiens à ce qu'une attention particulière soit portée aux situations individuelles et aux pays où les corrections induites toucheraient brutalement les familles. Des mesures transitoires pourront donc être appliquées. Je compte sur les commissions locales des bourses pour les mettre en oeuvre.

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault n'a pas peur de prendre des décisions courageuses pour le redressement des finances publiques. Nous le faisons en répondant aux impératifs de justice et d'équité sociale qui animent notre action.

Enfin, je veux vous redire ma détermination à mener jusqu'au bout cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)