Intervention de Philippe Nauche

Politicienne, cette proposition l’est dans la mesure où l’ensemble des dispositions mises en place depuis 2012 sont considérées comme non avenues. Ses signataires font comme s’il ne se passait rien en ce domaine.

Certes, la MIR et l’ANIFOM sont désormais intégrées à l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, mais l’opération n’a pour objectif que de rationaliser, de simplifier et surtout de pérenniser leur politique. J’en veux pour preuve la nouvelle action budgétaire en faveur des rapatriés, qui représente 17,8 millions d’euros en 2014 ; le maintien du service central des rapatriés, qui devient un pôle spécialisé de l’ONACVG, mais continue d’instruire les dossiers et de verser les mêmes aides, tout en offrant les avantages de la simplification et du guichet unique ; la réflexion menée par le Gouvernement avec l’Office pour examiner les moyens d’associer davantage les rapatriés et les harkis au fonctionnement de l’établissement.

Vous exigez, par ailleurs, la poursuite de l’action sociale de l’ONACVG à destination des harkis en tant qu’anciens combattants ou de leurs veuves, et qu’un effort de même nature soit entrepris en direction des réinstallés dans une profession non salariée en situation de détresse sociale. C’est nier que, depuis sa prise de fonction, la politique menée par Kader Arif sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre vise trois priorités : un effort renouvelé en faveur de l’histoire et de la mémoire des harkis et des rapatriés, la mise en place d’instruments de solidarité favorisant la réussite des harkis et de leurs enfants, la consolidation d’un dialogue plus efficace, plus transparent avec les pouvoirs publics. Contrairement à ce qu’insinue la proposition de résolution, il n’a jamais été question de remettre ces aides en cause, bien au contraire.

En ce qui concerne la poursuite par l’État de ses actions en faveur des enfants d’anciens supplétifs à la recherche d’un emploi stable ou d’une formation, je ne reprendrai pas l’ensemble des actions en cours.

En ce qui concerne la facilitation des recherches de personnes d’origine européenne portées disparues en Algérie, surtout en 1962, et présumées décédées, je rappelle qu’au cours de la visite d’État de François Hollande à Alger, les 19 et 20 décembre, les deux chefs d’État ont signé la déclaration d’Alger sur la coopération entre l’Algérie et la France. La question de la mémoire commune et, notamment, l’échange d’informations pour la localisation de sépultures de disparus pendant la guerre figurent parmi les objectifs énoncés. Les autorités françaises, notamment les consulats en Algérie, travaillent par ailleurs de concert avec les autorités algériennes pour recenser, regrouper et rénover les sépultures civiles françaises en Algérie.

Le cinquième point concerne la réparation intégrale du préjudice subi. Selon le rapport de la Cour des comptes, pour l’année 2009, l’ANIFOM a compensé 58 % du montant des biens perdus il y a cinquante ans.

Derrière ce voeu, le message de prise en considération et d’indemnisation de la totalité des biens perdus par les rapatriés est à mettre en lien avec le dernier point de la proposition de résolution. En clair, l’Algérie doit payer. Vous dites, en effet, dans votre sixième et dernier point, rechercher avec l’Algérie des moyens de clôturer le dossier de l’indemnisation. Les associations de rapatriés considèrent que la totalité des indemnisations auraient dû être le fait de l’Algérie. L’idée de fond de cette proposition de résolution est que l’ancienne colonie doit rendre à la France ce qu’elle aurait injustement gardé. Le débat de triste mémoire de 2005 sur le rôle positif de la colonisation résonne encore. On souhaiterait raviver une fracture coloniale entre la France et l’Algérie mais aussi au sein de la population française que l’on ne s’y prendrait pas autrement.

Le vote d’une telle disposition serait, j’en suis convaincu, paradoxalement un sérieux coup porté au renouveau des relations franco-algériennes louées dans l’exposé des motifs. Ce serait d’autant moins opportun que l’Algérie est devenue aujourd’hui un partenaire incontournable de la France dans la lutte contre le terrorisme dans la zone sahélo-saharienne.

Pour toutes ces raisons, le groupe SRC ne peut voter cette proposition de résolution. Il votera donc contre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)