Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 17 juin 2014 à 15h00
Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-mer — Vote sur la proposition de résolution
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 421 Nombre de suffrages exprimés: 418 Majorité absolue: 210 Pour l’adoption: 196 contre: 222 (La proposition de résolution n’est pas adoptée.)
