Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, le 30 octobre 2012, alors que la SNCF célébrait ses 75 ans d’existence, le constat que nous faisions était celui d’un système ferroviaire en crise, tant dans le fonctionnement entre SNCF et RFF qu’en termes financiers, constat aussi fait par nos concitoyens. J’annonçais alors la nécessité d’une vaste réforme du système ferroviaire lui redonnant du souffle, de la clarté et de l’efficacité.

De nombreuses discussions ont alors été lancées. À M. Jean-Louis Bianco fut confié un rapport sur le système ferroviaire, au président Jacques Auxiette un rapport relatif à la place des régions dans l’organisation et la gestion du système. Fruit d’une large concertation avec l’ensemble des parties prenantes, le projet de loi fut présenté en conseil des ministres le 16 octobre dernier.

Aujourd’hui, la représentation nationale est saisie de ce projet. Je souhaite que ce débat, parce qu’il doit redonner confiance en notre système ferroviaire, espoir en son avenir, n’ouvre pas une bataille parlementaire du rail mais nous permette de dessiner un projet ambitieux pour notre pays et ses territoires.

Ambitieux, parce qu’il exige de la nation qu’elle s’empare de l’enjeu ferroviaire, qu’elle se réapproprie les enjeux d’aménagement du territoire, de cohésion sociale et de développement économique et industriel. C’est aussi cela notre patrimoine ferroviaire national.

Ambitieux, parce qu’en prenant appui sur notre ancienne et belle histoire du rail français, ce projet de réforme souhaite ouvrir une ère nouvelle, une ère de confiance où le service public ferroviaire, mis à l’honneur, sera renforcé, au bénéfice de tous les usagers et de toute la famille cheminote.

Cette réforme peut paraître technique, mais elle n’en est pas moins porteuse de progrès et de modernité, ce que j’assume. Elle est articulée autour de cinq objectifs.

Premier objectif, l’affirmation d’un service public renforcé, mieux piloté, avec un État qui impulse et qui agit, sous le contrôle de la nation et de ses représentants.

Deuxième objectif, la création d’un groupe public industriel intégré, la nouvelle SNCF, qui sera un acteur majeur et puissant du ferroviaire, en Europe et dans le monde, et une véritable vitrine du savoir-faire industriel du ferroviaire français.

Troisième objectif, la mise en place d’un pacte national pour assurer l’avenir financier de ce service public.

Quatrième objectif, la construction d’un cadre social commun à l’ensemble des acteurs du secteur ferroviaire, en maintenant le statut des cheminots et en unifiant la famille cheminote. Nous devons aussi avoir aujourd’hui à l’esprit que plus d’une dizaine d’opérateurs agit dans le ferroviaire et qu’il ne saurait plus y avoir de règles disparates, synonymes d’une concurrence déloyale et faussée.

Cinquième objectif, le renforcement du régulateur, afin de garantir l’impartialité de l’accès au réseau.

Concernant le premier axe de la réforme, à savoir le renforcement du service public, que propose le Gouvernement à travers le projet de loi soumis à votre examen ?

Il s’agit, tout d’abord, de redonner du contenu à la notion même de service public ferroviaire, car, dans ce domaine, le paysage a beaucoup évolué. Le service public ne saurait consister seulement dans l’exécution des conventions de service public. Ce que nos concitoyens attendent, ce sont aussi – et surtout – la sécurité, la sûreté, la qualité et la continuité du service public.

Faire respecter par tous les exigences de ce service public ferroviaire, c’est favoriser la coordination entre les autorités organisatrices, à savoir l’État et les régions ; veiller à la qualité du service, à la sécurité et à l’efficacité de tous les acteurs du ferroviaire.

Il faut redonner une stratégie ferroviaire à notre pays, en finir avec des décisions d’opportunité dictées par une vision à court terme.

Le projet de loi crée plusieurs outils visant à mettre en oeuvre cette stratégie, laquelle illustrera le retour de l’État et, plus largement, de la puissance publique. Ce sera la fonction du Haut comité du ferroviaire. En effet, un tel établissement n’existe pas aujourd’hui et il fait vraiment défaut. Associant les élus, les régions, les entreprises et les organisations syndicales, il est indispensable pour structurer et construire les orientations pour l’avenir de notre système ferroviaire.