Intervention de Frédéric Cuvillier

Ce n’est pas au seul groupe SNCF, même s’il s’agit du groupe historique, qu’il revient de déterminer, pour la nation tout entière, les enjeux dans le domaine du ferroviaire. Remettons les enjeux d’efficacité économique, d’équité territoriale et de puissance industrielle, qui sont stratégiques pour le pays, au coeur même des lieux de décision.

Le Parlement, trop longtemps tenu à distance, pourra aussi se saisir, s’il le souhaite, de ces défis d’avenir. C’est pourquoi il doit pouvoir être amené à prendre position régulièrement sur les enjeux financiers, mais aussi sur l’aménagement du territoire, les défis environnementaux et sociaux auxquels le système ferroviaire doit faire face.

L’État, enfin, fixera les objectifs du groupe public créé – j’y reviendrai dans quelques instants – à travers des contrats qu’il lui assignera. C’est l’État qui dessinera les perspectives et impulsera la dynamique.

Le deuxième axe de la réforme consiste dans la création d’un groupe public industriel intégré, qui permettra la réunification de la famille cheminote.

Atomisation des fonctions, éclatement des structures, des missions et des rôles : aujourd’hui, l’acteur historique manque de lisibilité et d’efficacité. Le constat est là : le dialogue existe peu, voire n’existe plus ; les synergies doivent être recréées, dans un contexte où la concurrence est susceptible d’intervenir en fonction des combats qui restent à mener au niveau européen. Il est indispensable que la France dispose d’un acteur public majeur sur le plan national, mais aussi au niveau européen et mondial.

Nous allons créer un groupe public puissant, rassemblant en son sein, d’une part, les fonctions liées à l’infrastructure, réunies au sein de SNCF Réseau, et, d’autre part, les missions liées à l’exploitation, dévolues à SNCF Mobilités.

Il s’agira, comme je le disais, d’un groupe intégré. En effet, il faut que les différentes composantes de la famille cheminote poursuivent les mêmes objectifs, associent leurs forces, leurs ambitions et leurs volontés. Nous voulons en finir avec le séparatisme stérile et pénalisant. L’intégration permettra d’avoir un même cap et surtout une plus grande efficacité : efficacité technique et technologique, mais aussi efficacité des investissements et mutualisation des coûts.

Il reviendra à l’établissement public de tête d’impulser la dynamique. En effet, il assurera le contrôle et le pilotage stratégique, économique et industriel du groupe et désignera une partie importante des membres du conseil d’administration du transporteur – SNCF Mobilités – et du gestionnaire d’infrastructure, à savoir SNCF Réseau.