Intervention de Frédéric Cuvillier

Remettons, en effet, sur la bonne voie le système ferroviaire.

Nous proposons donc de reverser les dividendes du transporteur vers le gestionnaire d’infrastructures et d’établir, au sein du groupe, une compensation fiscale entre les excédents et les déficits.

Le transporteur et le gestionnaire d’infrastructures participeront à cet effort à travers des mesures d’optimisation découlant d’une meilleure organisation du travail ; nous y reviendrons au cours de nos débats.

Enfin, nous proposons d’établir une règle visant à rétablir les équilibres financiers et faisant l’objet d’un contrat avec l’État. Ce pacte national n’a ni pour objectif ni pour effet, comme je l’entends parfois, de dégrader les conditions de travail et de salaire des cheminots. Il a au contraire pour ambition de protéger, préserver et développer le patrimoine de la nation, en associant chacun à ce grand dessein.

Quatrième axe de la réforme, le volet social. J’ai conscience des inquiétudes – certains essaient d’ailleurs d’en attribuer la responsabilité à ce texte de loi –, mais la France ne peut s’engager dans une bataille sociale du rail sans en encourir les conséquences.

Depuis deux ans, c’est l’esprit de dialogue – avec les organisations syndicales et avec l’ensemble des groupes parlementaires – qui a animé mon travail et celui de toute mon équipe, avec pour objectif la réussite du transport ferroviaire français du quotidien.

Ce dialogue, nous le poursuivons ici, car c’est devant les représentants de la nation que les grands enjeux du système ferroviaire doivent être débattus.

Le volet social est important, car l’avenir du service public ne peut se construire sans un cadre social commun à l’ensemble du secteur du ferroviaire.