Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 17 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf — Présentation commune
Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
…car il contreviendrait aux principes du fameux quatrième paquet ferroviaire. Et vous persistez, monsieur Bussereau, à nous dire qu’il contreviendrait à ces règles, alors que le commissaire européen des transports, M. Kallas,…
