Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 17 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf — Présentation commune
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…une SNCF rebaptisée SNCF Mobilités, recentrée sur ses seules activités de transport ; enfin, un établissement « de tête », dénommé SNCF, chargé d’assurer le contrôle et le pilotage stratégiques du nouveau groupe public.
Ce troisième établissement – la SNCF – sera gouverné par un directoire de deux membres et un conseil de surveillance. Les deux membres du directoire seront nommés par décret du Président de la République, sur proposition du conseil de surveillance. Ils seront placés de plein droit à la tête des deux autres établissements. Autrement dit le président du directoire de la SNCF sera aussi le président du conseil d’administration de SNCF Mobilités et le vice-président du directoire de la SNCF sera également le président du conseil d’administration de SNCF Réseau. C’est clair et cela fournit un puissant instrument décisionnel.
