Intervention de Olivier Faure

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de la réforme qui nous occupe aujourd’hui se déroule dans un contexte social particulier, celui d’un mouvement à la SNCF qui entre dans sa deuxième semaine. Au-delà de ces murs, il est nécessaire de nous faire entendre de nos concitoyens, qui s’interrogent sur le sens d’une grève et donc sur le sens de ce projet.

Quel est le sens de cette réforme ? Il s’agit d’abord revenir sur la loi Pons de 1997, qui fut conçue pour cantonner la dette ferroviaire hors des comptes de l’État mais qui a accompli cet exploit de ne réussir ni à contenir la dette ni à donner au système ferroviaire français les moyens de répondre à ses besoins.

Le résultat, c’est, au plan financier, un déficit annuel moyen de 1,5 milliard d’euros et une dette de plus de 40 milliards.

Le résultat, c’est, au plan opérationnel, un gestionnaire d’infrastructures indépendant, RFF, qui délègue ses attributions à un gestionnaire d’infrastructures délégué, SNCF Infra, qui lui refacture ses services ; en retour, RFF se finance en facturant des péages à la SNCF. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué…

Le résultat, ce sont des doublons, des concurrences, voire des conflits entre deux entités qui cogèrent les infrastructures, des coûts inutiles de transaction, des retards dans les projets, des procédures indéchiffrables pour les autorités organisatrices de transport, un morcellement des responsabilités, qui conduit à prévoir l’achat de trains ne correspondant pas forcément aux quais.

Aujourd’hui, c’est vrai, tout le monde semble partager la nécessité de refonder ce système proprement kafkaïen. Dix-sept ans plus tard, il n’y a plus dans cet hémicycle, même à droite, de défenseur de la loi Pons. Mais ce serait trop simple si, à partir d’un constat commun, nous défendions tous la même réforme pour sauver notre système ferroviaire.

À l’UMP, le remède préconisé est connu, puisqu’il est proposé de l’administrer indifféremment à tous les maux. La pharmacopée de l’UMP, sans mauvais jeu de mots, se limite à une seule potion magique : l’ouverture à la concurrence. Ainsi, le projet qui nous est soumis serait une occasion manquée d’aller au bout de la logique concurrentielle. Pour cela, il suffirait de se limiter à réunifier la gestion de l’infrastructure. Le parti qui vient de réhabiliter le triumvirat nous dit qu’un directoire à deux est une erreur. La création d’un EPIC de tête serait une faute parce que la reconstitution d’un groupe public fort est contraire aux dogmes libéraux.

Pourtant, au même moment, à propos du même projet de loi, des mêmes articles, les cheminots grévistes croient au contraire pouvoir déceler l’organisation d’une vente à la découpe du système ferroviaire.

La confusion atteint son paroxysme lorsque, d’une même voix, Sud Rail, la CGT, et l’UMP, par l’intermédiaire de son nouveau secrétaire général, Luc Chatel, exigent le retrait du projet, mais pour des raisons diamétralement opposées.