Intervention de Olivier Faure

Je suis convaincu que, si nous faisons front commun pour que cette réforme aboutisse, puis soit mise en oeuvre loyalement, nous aurons créé les conditions du redressement d’un système aujourd’hui à bout de souffle.

Les réformes structurelles, chacun les appelle de ses voeux, mais, lorsque nous passons aux travaux pratiques, lorsqu’il faut faire preuve d’innovation pour dépasser l’existant, les soutiens s’étiolent.

Ce projet n’est pas une baguette magique, il n’en existe pas, mais il répond au besoin de stabiliser la dette, comme à la nécessité d’établir une nouvelle gouvernance, en reconstituant un grand groupe public, tout en anticipant l’ouverture après 2020 de l’ouverture du marché voyageurs à la concurrence.

C’est beaucoup, ce n’est sans doute pas encore assez, et nos débats doivent permettre de progresser encore, en renforçant la règle d’or, c’est-à-dire en mettant fin à la facilité qui a conduit à lancer des projets de nouvelles lignes sans financements assurés, et en traitant le stock de dette, au-delà de la stabilisation des déficits.

Sur le premier point, il n’a échappé à personne que la règle d’or qui existe depuis 1997 n’a pas empêché la dette de RFF de croître. Le biais est toujours le même. Une ligne nouvelle est envisagée. Les prévisions de trafic et donc de péages futurs sont surévaluées, ce qui amène RFF à accepter des investissements supérieurs à ce qui correspond à un strict amortissement et, au final, la dérive financière s’accentue. Pour éviter cela, des amendements de la commission saisie au fond, dont je salue le travail, ont considérablement renforcé la règle d’or.

Enfin, il faut traiter le stock de dette, qui finira à terme par être requalifié en dette publique si on ne fait rien. Je souhaite l’ouverture d’un débat visant à la création d’une caisse d’amortissement qui pourrait en porter tout ou partie et pour laquelle il serait prévu un financement pérenne à l’image de la CADES pour la dette sociale. La création d’une telle caisse aurait en outre l’avantage de faire baisser les charges financières supportées par le gestionnaire d’infrastructures – 1,3 milliard d’euros – et permettrait de ce fait d’arriver réellement à l’équilibre financier du système.

Vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, ce qui se joue aujourd’hui, c’est tout simplement l’avenir du système ferroviaire français, l’avenir du système public des transports. Vous savez que nous sommes à vos côtés pour servir cette grande et belle ambition.