Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 17 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement sur le projet de loi portant réforme ferroviaire.

La parole est à M. Dominique Bussereau.

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