Intervention de Dominique Bussereau

Nous proposerons d’ailleurs un amendement pour qu’un rapport soit rendu sur le sujet, un de plus que l’Assemblée n’aura jamais… Je pense que cette opération coûtera plus cher que le système actuel et que d’économies, il n’y en aura point.

J’en viens à la deuxième raison de notre opposition à ce texte : l’Autorité de régulation des activités ferroviaires.

N’étant pas membre de la commission du développement durable, je ne sais pas quels amendements de Gilles Savary ont pu être adoptés par votre commission, monsieur Chanteguet. En tout cas, le texte original visait à diminuer les pouvoirs du régulateur, puisque l’avis conforme n’était requis que dans le domaine de la régulation et pas dans celui de la tarification. J’ai donc bien senti que cette autorité que j’avais avec la majorité précédente mise sur les rails, pour reprendre l’expression phare de ce débat, était considérée comme gênante. La SNCF ne l’a jamais aimée, et M. Cardo, son président, a une personnalité forte qui sait s’imposer en dépit de toute pression. Plusieurs dispositions de ce texte – Martial Saddier et Antoine Herth y reviendront – visent à affaiblir le rôle de l’ARAF.

Le troisième point sur lequel nous sommes en complet désaccord avec vous est la gestion des gares. Dans un système moderne ouvert à la concurrence, les gares doivent être gérées par le gestionnaire d’infrastructures. J’entends par gares notamment les gares de fret, qui doivent être ouvertes à tous les opérateurs de fret, lesquels représentent aujourd’hui 30 % du trafic et bientôt 40 %, et à tous les autres opérateurs de façon neutre.

Les ingénieurs de la SNCF, les grands architectes, les Duthilleul, toutes ces personnalités que nous connaissons bien, ont toujours une vision très technicienne de la gare. À leurs yeux, une gare est un lieu fait pour les trains, et non pas pour les voyageurs. Avec Sophie Boissard, sous l’autorité de Guillaume Pepy, une nouvelle direction a été prise : la gare de Strasbourg est devenue un lieu de convivialité, la gare Saint-Lazare a été modernisée, des projets sont en cours de réalisation à la gare Montparnasse et à la gare de Lyon. Il faut cependant chaque fois se battre pour que la gare soit un lieu ouvert à la population,…