Intervention de Dominique Bussereau

…les futurs Keolis, Transdev, les chemins de fer suisses ou allemands qui viendront dans nos régions exploiter des étoiles, des lignes ou des réseaux, imposez le « décret socle » ! Vous condamnerez tout le monde à la même médiocrité et aux mêmes difficultés. Appliquer ce décret, c’est tuer la concurrence, tuer l’évolution, tuer la baisse des prix souhaitée par les présidents de région et faire l’inverse de ce qui s’est passé en Allemagne, où l’ouverture dans les régions a permis d’augmenter le nombre de kilomètres de lignes ferroviaires, celui des gares, des lignes ainsi que la qualité du service et de faire baisser les coûts pour les Länder. Nous sommes tout à fait opposés au « décret socle » sur lequel nous aurons l’occasion de revenir.

S’agissant de la dette, vous avez raison de dire qu’elle est énorme. Toutefois, elle correspond au financement par la France de la modernisation de ses infrastructures. Quand nous avons créé RFF, nous y avons logé la dette pour qu’elle ne soit plus portée par le budget de l’État, afin de répondre au défi posé par Maastricht. Nous ne nous en sommes pas cachés.

D’ailleurs, si vous relisez les débats parlementaires de l’époque, vous verrez que j’étais intervenu sur ce texte présenté par Bernard Pons et Anne-Marie Idrac. Est-ce qu’une dette créée pour moderniser nos infrastructures ferroviaires est une mauvaise dette ? J’ai entendu tout à l’heure, à l’occasion des questions au Gouvernement, M. Emmanuelli parler de tous les projets fous lancés sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Sachez, monsieur le secrétaire d’État, que je tiens à votre disposition toutes les lettres reçues quand j’exerçais vos fonctions, dans lesquelles des personnalités socialistes me reprochaient de ne pas faire commencer plus tôt tel ou tel projet de TGV.