Intervention de Gilles Savary

Il y a d’autres procédures, en effet, mais celle-ci a été perdue par la SNCF devant la Cour alors même qu’aucune base juridique n’autorisait la constitution d’un tel groupe. Or cette base juridique existera bientôt, puisque le Parlement européen a renforcé, en première lecture des textes constituant le quatrième paquet ferroviaire, l’hypothèse de groupes verticalement intégrés. La question de l’euro-compatibilité de la réforme ne me semble donc pas dirimante : c’est un mauvais prétexte.

J’en viens à l’autre mauvais exemple que vous avez cité, monsieur Bussereau : celui d’Aéroports de Paris et d’Air France. Je suis de ceux qui pensent que l’Europe nous a fait faire de graves bêtises en demandant de séparer à ce point des groupes intégrés. Aujourd’hui, Air France va mal parce que l’entreprise voit sa valeur pompée par le groupe Aéroports de Paris qui, lui, est plantureux. Air France achète des avions aux deux membres d’un oligopole, Boeing et Airbus : dans la chaîne, il est donc dominé à la fois en amont, par les constructeurs, et en aval, par les aéroports, qui réalisent des recettes commerciales considérables pendant que les compagnies aériennes historiques meurent. Voilà ce que la « dé-intégration » est en train de donner en Europe : Alitalia et Iberia sont en difficulté…