Intervention de Martial Saddier

Vécue de façon très négative comme un véritable désaveu et comme une sanction par le personnel actuel de RFF, cette modification leur fait craindre le spectre d’un retour en arrière avec une SNCF toute puissante. Un réel malaise social interne à RFF existe déjà en raison de l’effet « rouleau compresseur » exercé par la SNCF sur le personnel de l’actuel RFF. Il est donc de notre devoir de rassurer l’ensemble des personnels touchés par votre réforme.

Ces derniers jours, nous avons également pu constater, à travers les grèves qui se succèdent à la SNCF depuis une semaine, que votre projet de loi, monsieur le secrétaire d’État, a été mal expliqué aux salariés des deux entreprises et que le flou qui entoure certaines dispositions relatives à leur situation professionnelle, comme l’a parfaitement souligné Dominique Bussereau, suscite de vives craintes.

Votre texte soumet au même régime l’ensemble des salariés exerçant une activité de transport ferroviaire de marchandises ou de voyageurs, de gestion, d’exploitation ou de maintenance sous exploitation des lignes et installations fixes d’infrastructures ferroviaires. Or, le nouveau régime auquel vous comptez les astreindre va bien au-delà du régime actuellement en vigueur au sein de la SNCF. Il est indispensable que nous ne pénalisions pas l’ensemble de notre système ferroviaire et que le cadre social harmonisé s’applique aux salariés du groupe public ferroviaire et aux salariés d’entreprises exerçant une activité de transport ferroviaire de marchandises ou de voyageurs. Il faudra également veiller à ce que la nouvelle convention relative aux conditions sociales des travailleurs ne constitue pas une barrière à l’ouverture à la concurrence mais, au contraire, l’accompagne. Tout ce que nous défendons, c’est l’avenir et le dynamisme alors que vous vous en tenez à une position conservatrice qui, au lieu de défendre les acquis de l’histoire du système ferroviaire français, va finir par le tuer.