Intervention de Joaquim Pueyo

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2013 assurera à l'armée de terre les capacités d'action lui permettant de répondre aux contrats opérationnels fixés par le précédent Livre blanc. L'armée de terre sera en mesure en 2013 de déployer des forces de souveraineté et de présence en plusieurs points du globe, de participer à la protection de la population sur le territoire national au travers des missions intérieures.

Conformément aux dispositions du Livre blanc de 2008 et à la précédente loi de programmation militaire, le « coeur projetable » de l'armée de terre devrait se situer en 2015 à 70 000 hommes, c'est-à-dire moins que le nombre de places dans le Stade de France, pour une population de plus de 63 millions d'habitants. Dans les mois qui viennent, la commission chargée de préparer le Livre blanc devra apporter une réponse à ces deux questions fondamentales concernant le format de nos forces terrestres : quelle défense voulons-nous pour notre pays ? Quel rang la France souhaite-elle tenir dans le concert des nations ?

Nous constatons dans le projet de loi de finances pour 2013 une nette augmentation des crédits dévolus à l'entretien programmé des matériels, ce qui permettra la montée en puissance des équipements de nouvelle génération et la remise aux normes des matériels rentrant d'Afghanistan, pour qu'ils puissent être utilisés sur le territoire national. Néanmoins, cette amélioration ne doit pas masquer les difficultés rencontrées par les forces terrestres ces dernières années. Le poids budgétaire de l'armée de terre n'a cessé de décroître depuis 2003 au sein du programme 146. L'armée de terre ne représente en effet sur la période que 20 % des crédits d'équipement des forces armées. Or il avait été indiqué en 2008 dans le précédent Livre blanc, puis dans la loi de programmation militaire, que les équipements des forces terrestres seraient une priorité. Hélas, cela ne s'est pas traduit dans les faits.

Dans le contexte budgétaire contraint qui est le nôtre actuellement, l'armée de terre contribuera en 2013 à l'effort national de redressement des finances publiques – ni plus, ni moins. Des économies seront notamment réalisées sur les programmes d'équipement des forces terrestres, qui sont pour la plupart décalés de quelques mois, voire d'une année, à l'image du programme Scorpion, essentiel pour la régénération des équipements de l'armée de terre. Mais il nous faudra veiller, dans les années à venir, à ce que les forces terrestres bénéficient de toute notre attention.

Les effectifs de l'armée de terre poursuivront leur déflation en 2013, conformément aux dispositions de la précédente loi de programmation militaire. Dans le contexte actuel, cette déflation ira finalement quelque peu au-delà des objectifs initialement fixés, avec 3 713 postes de moins en 2013, soit une diminution de 3,5 % par rapport à 2012. Pour mémoire, l'armée de terre jouit d'un rapport coût-efficacité incontestable, que ce soit sur le territoire national ou en opérations extérieures, puisqu'elle ne représente que 29 % de la masse salariale du ministère de la défense pour 45 % des effectifs. Elle ne concentre que 20 % des crédits d'équipement, 12 % des crédits d'entretien programmé du matériel, et enfin seulement 10 % des surcoûts OPEX, alors qu'elle représente 80 % des projetés.

Je souhaite également attirer votre attention sur la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Elle compte actuellement un peu moins de 16 000 réservistes, alors que la cible est de 22 000 réservistes pour 2015. On peut expliquer cette situation par des obstacles d'ordre budgétaire, mais également d'ordre légal et géographique. En effet, un réserviste étant attaché au territoire où il exerce son activité civile, la dissolution ou le transfert d'unités, ces dernières années, a mécaniquement fait baisser les effectifs. Par ailleurs, je pense qu'il serait nécessaire de faire évoluer le cadre légal afin de rendre la réserve plus souple et plus réactive et de renforcer le lien armée-nation.

En 2013, l'armée de terre devra faire face à un défi de taille : le retour sur le territoire national de nos soldats, du fait du retrait d'Afghanistan. Ce retrait va mécaniquement conduire à une importante réduction des journées d'activité opérationnelle. En 2013, nous atteindrons le seuil des 105 journées de préparation et d'activité opérationnelle, quand la précédente loi de programmation militaire en prévoyait 150. Une baisse plus importante avait été un temps évoquée, mais notre ministre s'y est légitimement opposé, ce que je tiens à saluer.

Les journées de préparation et d'activité opérationnelle sont essentielles pour le bon entraînement de nos troupes et pour le moral de nos soldats. Pour mémoire, l'indemnité de service en campagne est la seule prime que touchent nos militaires du rang quand ils ne sont pas en OPEX. Le rythme d'activité des forces terrestres doit rester significatif pour que notre armée de terre puisse demeurer attractive et rester une armée de premier plan, mobilisable à tout moment.

En conclusion, le budget pour 2013 devrait permettre à l'armée de terre de disposer des ressources nécessaires pour mener à bien ses différentes missions. Dans l'avenir, nous devrons renforcer notre effort de défense en nous concentrant sur la régénération des équipements, sur la disponibilité de nos matériels, et sur un haut niveau de préparation et d'activité pour nos soldats.

La commission de la défense et son rapporteur ont émis un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes 178 et 146 consacrés aux forces terrestres. J'invite notre assemblée à se prononcer dans le même sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)