Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Séance en hémicycle du 17 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Je voudrais rappeler un certain nombre de faits et de dates qui me paraissent importants : ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, le projet de loi a été déposé le 16 octobre 2013, puis adopté par la commission du développement durable il y a quelques jours, le 28 mai 2014. La commission que j’ai l’honneur de présider a donc organisé un certain nombre d’auditions, que je veux rappeler car il est important que cela figure au compte rendu : audition de Jean-Louis Bianco, chargé par le Gouvernement d’une mission de concertation sur la réforme du système ferroviaire, le 26 mars 2013 ; audition de M. Jacques Rapoport, président de Réseau ferré de France, le 10 juillet 2013 ; audition de M. Pierre Cardo, président de l’ARAF, dont vous avez beaucoup parlé, le 24 juillet 2013 ; audition de M. Guillaume Pépy, bien entendu, président de la SNCF ; audition également de M. Frédéric Cuvillier, que nous avons reçu à deux reprises, le 2 octobre 2013 et le 11 février 2014. De plus, nous avions organisé sur ma proposition une table ronde sur les transports en Île-de-France.

Par ailleurs, Gilles Savary, qui vient à nouveau de s’exprimer, a mené de nombreuses auditions dans le cadre de la mission que nous lui avions confiée en tant que rapporteur de ce projet de loi. Notre collègue Martial Saddier a indiqué que notre commission s’était réunie pendant douze heures : non ! Elle s’est réunie pendant onze heures et quarante-cinq minutes exactement, les mardi 27 et mercredi 28 mai derniers.

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