Intervention de Bertrand Pancher

Rassurez-vous, monsieur le président, je n’utiliserai pas tout mon temps de parole lors de la discussion des articles.

S’agissant de l’ouverture à la concurrence, nous tirons la sonnette d’alarme. Ce texte risque de ne pas être eurocompatible d’ici à quelques années si le Gouvernement s’entête à ne pas préparer l’ouverture à la concurrence. Lorsque l’on discute avec les grands groupes, qu’il s’agisse de la SNCF ou de la Deutsche Bahn, ils nous disent bien que ce n’est pas la concurrence qui nous prendra toutes les parts de marché.

Nous considérons que les régions sont les grandes oubliées de ce projet de loi, ce qui constitue un paradoxe au moment où la grande réforme territoriale est annoncée par le Président de la République.

Nous militons – et nous allons déposer des amendements en ce sens – pour que les régions puissent choisir librement le mode d’attribution de leur contrat de service public. Ce serait une grande avancée supplémentaire. Nous allons voir comment vont se dérouler les débats.