Intervention de François-Michel Lambert

La moitié de la dette globale du groupe public à venir, pour un projet inutile !

Il est ainsi des projets évidemment inutiles dont on ne comprend pas pourquoi ils sont maintenus. Il en va de même de la ligne nouvelle en PACA : 8 milliards d’euros d’investissement et aucune réponse en matière de fret dans une région de grand transit.

Il faudra aussi se poser la question de ces investissements qui n’apportent pas de réponses à la hauteur des enjeux.

Les régions doivent être davantage valorisées. Nous avons donc proposé, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, en lien avec étroit les élus locaux et l’Association des régions de France, des amendements relatifs à la gouvernance au sein de l’EPIC de tête, la création d’infrastructures d’intérêt régional, le transfert de la propriété de certaines voies.

Malheureusement, les amendements sur la propriété de certaines voies ont été retoqués au titre de l’article 40. C’est extrêmement regrettable, au moment où nous voulons des régions plus responsables.

Il faudra aussi trouver le moyen de garantir le transfert de propriété des voies, des gares et du foncier aux régions, dans la nouvelle loi de décentralisation, tout comme il est primordial de confier aux régions le rôle de chef de file sur l’aménagement des gares, de créer un versement « transport » et de reconnaître la liberté tarifaire aux régions pour les TER.

Il est important, également, de flécher en priorité les financements vers l’aménagement et la rénovation des lignes existantes, plutôt que vers le déploiement de nouvelles lignes.

Enfin, l’autre grand chantier de la réforme est son volet social. Ce groupe public ferroviaire comprendra près de 155 000 cheminots. Au-delà de la grève actuelle, il faut tenir compte des inquiétudes de beaucoup d’entre eux. On ne fait jamais grève par plaisir. Je veux réaffirmer que cette réforme ne remet en question aucun des acquis sociaux auxquels les salariés sont légitimement attachés. Le statut du cheminot est maintenu, de même que sa protection sociale.

Toutefois, il convient d’apporter des garanties supplémentaires aux syndicats et nous saluons l’accord signé entre le gouvernement, la CFDT et l’UNSA, ainsi que votre travail, monsieur le secrétaire d’État.

Plusieurs des amendements écologistes traduisent des mesures de cet accord. Nous les défendons, pour la plupart, avec d’autres groupes de la majorité, soucieux, comme nous, que le cadre social du futur groupe public ferroviaire soit harmonisé.

Entre autres, nos amendements intègrent dans la loi le principe selon lequel le groupe remplit solidairement des missions de transport et de gestion des infrastructures ferroviaires, affirment le caractère non séparable des EPIC, mettent en place une représentativité des organisations syndicales calculée sur le périmètre du groupe, ou encore créent un comité central d’entreprise.

Je crois que le vote de ces amendements sera de nature à apaiser les craintes des salariés et des syndicats et à les assurer de notre volonté farouche de créer un véritable groupe public ferroviaire intégré, ambitieux, qui maintienne une politique sociale élevée.

Nous ne doutons pas que le Gouvernement et nos partenaires de la majorité auront à coeur de faire avancer le texte. Nous aurons, j’en suis certain, un débat riche et passionnant sur l’avenir de notre système ferroviaire.