Intervention de Joël Giraud

Pour conclure, je ne reviendrai pas sur la question de la dette car ce projet de loi est un texte sur la gouvernance qui a pour objectif de ne pas l’aggraver en limitant les possibilités de déficits grâce à des mécanismes vertueux.

Reste le stock de la dette. Le Premier ministre s’est exprimé tout à l’heure au cours des questions d’actualité et la proposition d’un rapport remis au Parlement pour éclaircir la décision relative à ce stock constitue une piste intéressante.

Je me contenterai de rappeler ici les améliorations du système ferroviaire que nous souhaitons voir adoptées au cours de nos débats sur les 80 amendements déposés par le groupe RRDP. Parmi eux, plusieurs amendements sont rédactionnels mais d’autres sont importants à nos yeux. Une partie d’entre eux vise à mieux reconnaître la place importante des autorités organisatrices de transport, et notamment des régions, dans le nouveau système ferroviaire que nous sommes en train de bâtir.

S’agissant de l’ARAF, l’Autorité de régulation, je continue à croire qu’il y a de meilleurs arguments pour préférer l’absence d’un commissaire du Gouvernement à sa présence. A ce sujet, nous serions bien inspirés de retenir la leçon de l’ARCEP, car si l’histoire ne se répète pas, il peut lui arriver de bégayer.

Enfin, nous vous présenterons une quinzaine d’amendements pour répondre aux inquiétudes légitimes qui s’expriment aujourd’hui sur la cohésion sociale au sein du groupe, l’intégration et l’unification du groupe ainsi que les conditions de travail des cheminots.

En tout état de cause, le seul grand danger, aujourd’hui, aurait été le statu quo. Je félicite le Gouvernement de ne pas avoir choisi de s’engager dans cette impasse.

C’est pourquoi le groupe RRDP soutiendra ce texte.