Intervention de Patricia Adam

Je ne polémique pas, je rappelle des faits.

Depuis, il y a eu une loi de programmation pour les équipements, ambitieuse et indispensable, car il s'agissait d'une loi de livraisons et non de commandes, des recettes exceptionnelles pour équilibrer le budget et la révision générale des politiques publiques pour faire baisser les coûts de rémunération et de fonctionnement, le tout pour permettre de faire un effort sur l'équipement.

Qu'en est-il résulté ? Au bout de trois ans, on assiste à un décrochage des ressources et le ministère est au milieu d'une restructuration de plus en plus difficile à mesure qu'on supprime, coupe et retaille. C'est la situation d'aujourd'hui.

Mes chers collègues, je m'interroge. Est-ce donc le destin de tout gouvernement arrivant au pouvoir, qu'il soit de droite ou de gauche, de devoir toujours apurer les comptes qu'on lui laisse en matière de défense ? Il ne suffit pas de dire aux armées qu'on les aime, qu'on souhaite préserver notre souveraineté et assumer notre place dans le monde. Il est aussi louable de ne pas mentir. Or la situation présente est doublement difficile, en raison de la crise qui touche notre pays et en raison de l'état du budget de ce ministère. Il est donc souhaitable d'unir nos efforts plutôt que de tomber dans la surenchère. La conjoncture est grave. Appeler à des budgets irréels n'est pas à la hauteur des enjeux. Les états-majors, les militaires, les civils de ce ministère le savent, les industriels aussi, et ils attendent de nous des choix clairs et réalistes.

Je voudrais évoquer plusieurs questions sociales, monsieur le ministre.

La mesure de réduction des tableaux d'avancement imposée par les services du budget est à mon avis contre-productive. Elle ne rapporte rien mais tend considérablement une situation sociale déjà très préoccupante.

Au sein du ministère de la défense, le personnel civil se sent plus que jamais laissé pour compte. C'est évidemment l'héritage de dix ans de dialogue social déficient. Il faut y remédier.

Toujours dans le domaine social, la RGPP a créé de graves scories : des agents du ministère ont vu leur pension de retraite liquidée avec une décote alors qu'ils étaient partis en retraite dans le cadre d'un dispositif d'incitation. Cette situation inimaginable est le produit d'un désaccord d'interprétation entre Bercy et votre ministère. C'est la parole de l'État qui est en cause. Il est donc indispensable de régler ces dossiers.

Des centaines de personnes victimes de l'amiante ne peuvent bénéficier d'un départ effectif en retraite en l'absence de mesures de liquidation de leur pension. Cette situation dure depuis plus de deux ans. Quand sera-t-elle réglée ?

Enfin, j'en viens à Louvois, et je me fais la porte-parole de tous les membres de la commission de la défense. Louvois restera dans l'histoire comme un grand ratage de la modernisation de l'État. Qu'on bascule la rémunération d'agents de l'État sur un logiciel défaillant est gravissime. J'ai remarqué la tendance de certains à diluer les responsabilités sur ce dossier, voire à mettre en cause la victime, l'armée de terre. Or cette question de la responsabilité est centrale. Vous avez pris des mesures courageuses, énergiques, pour pallier ces défaillances, mais je souhaite vivement que l'on puisse très rapidement savoir avec précision comment on a pu faire l'erreur de confier cette administration à un logiciel déficient. La commission de la défense engagera, je pense, des investigations de son propre chef.

Pour terminer, je veux vous dire ma conviction personnelle, mais partagée, je crois, par toute la commission, qu'il est nécessaire de renforcer encore et toujours le lien armées-nation et, en particulier, l'un de ses outils privilégiés, la réserve militaire. Je crois que ce fut une grave erreur en 1996 de l'avoir un peu laissée de côté. Nous devons travailler et explorer ensemble cette voie d'avenir.

En conclusion, j'informe l'Assemblée que la commission de la défense a émis un avis favorable sur l'ensemble de ces crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)