Intervention de Francis Hillmeyer

Séance en hémicycle du 7 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Hillmeyer :

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite commencer mon propos par une pensée pour ces femmes et ces hommes militaires, dont la conduite exemplaire a démontré la grandeur de la France et son rôle dans la défense des libertés et des droits de l'homme, avec un hommage particulier à celles et ceux qui n'en sont pas revenus indemnes.

Examinons à présent les crédits de la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2013. Sans grande surprise, nous avons constaté que les crédits de cette mission subiront une baisse de 0,66 % par rapport au budget 2012, soit 200 millions d'euros de réduction. A priori, il restera ensuite stable jusqu'à l'année 2015. Cette stabilité correspond dans les faits à une baisse des moyens.

La prise en compte des évolutions spontanées de la dépense aurait dû conduire à une revalorisation des crédits pour l'année 2013. Ce sont en réalité 2,2 milliards d'euros supplémentaires qu'il aurait fallu injecter dans la mission « Défense ».

Cette mission est la première touchée par les coupes budgétaires de l'État, et ce à deux titres. D'une part, ce budget réduit les dépenses prévues par la loi de programmation militaire : les dépenses de fonctionnement « support » diminuent de 7 %. D'autre part, ce ministère n'est pas considéré par le Gouvernement comme prioritaire et sera fortement impacté en termes de format des armées. Il devra non seulement faire face – comme tous les autres ministères non prioritaires, pour compenser les créations de postes dans ceux qui sont prioritaires – à des réductions d'effectifs, mais il sera le ministère le plus touché. L'effort demandé représente à lui seul 59 % des réductions de postes globales, avec 7 234 postes supprimés en 2013.

Les dépenses militaires ont augmenté de plus de 50 % dans le monde depuis 2001. En Europe, l'écart entre la défense britannique et française va en s'amplifiant. En Allemagne, le budget augmente.

Nous avons dû faire face à un surcoût des OPEX qui, selon la Cour des comptes, dans son rapport thématique de juillet 2012, s'élève à environ 870 millions d'euros par an, malgré les 630 millions d'euros budgétisés en 2011.

Les conséquences de ce budget seront multiples, mais il me paraît essentiel de souligner certains points.

S'agissant de la dimension de l'armement, le groupe UDI tient à réaffirmer l'importance de la formation de nos armées, notamment en ce qui concerne le nombre d'heures de vol pour les pilotes. Les heures d'entraînement actuellement réalisées sont toutes inférieures aux seuils fixés par la LPM. Comme le rappelle également la Cour des comptes, ce déficit d'heures de vol « pose problème pour le maintien de certaines compétences. Y remédier doit être regardé comme une priorité pour l'affectation des ressources budgétaires au niveau de l'ensemble du ministère. »

Malgré des équipements de grande qualité, fixés par la LPM et livrés à nos armées, il demeure des lacunes, par exemple pour les avions ravitailleurs et ceux de transport, dues au retard du programme A400M, mais aussi pour les drones, facteur essentiel et préoccupant, sans compter le retard du programme Scorpion. Il faut, monsieur le ministre, accorder un intérêt particulier à ces questions centrales.

Deuxièmement, il est à mon sens nécessaire que la défense puisse avoir une action sur la mise aux normes et la rénovation des casernements. Le moral de nos troupes passe par un minimum de confort de vie. À titre d'exemple, nous avons entendu en commission que des bases de défense connaissaient de sérieuses difficultés financières au point d'être conduites à chauffer très peu leurs bâtiments.

L'État doit avoir une action en matière de casernes éco-responsables. Ce n'est pas un effet d'annonce pour paraître exemplaire dans le domaine écologique. Dans le contexte actuel, de telles mesures seraient à la fois source d'économies et vertueuses sur le plan environnemental. Aujourd'hui, 30 % des énergies consommées le sont au titre de la vie courante sur les sites du ministère de la défense. J'ai eu l'opportunité de réaliser un rapport parlementaire sur les Enjeux environnementaux du ministère de la défense, dont je vous invite à prendre connaissance. Pour exemple, je cite le camp de Valdahon qui s'est équipé d'une chaufferie au bois permettant de réaliser plus de 400 000 euros d'économies par an sur le budget du chauffage.

Enfin, la dimension internationale est primordiale. Il est évident que le respect de la France est dû à sa capacité à se défendre. Nos armées sont intervenues de façon décisive en Côte-d'Ivoire et en Libye. Nos militaires rentrent d'Afghanistan avec le sentiment d'une tâche accomplie dans des conditions difficiles.

Regrettons que l'Europe de la défense, que nous appelons de nos voeux, ne soit pas plus aboutie. La mise en commun des moyens à l'échelle européenne conduirait de manière certaine à la formation d'un ensemble véritablement puissant, pouvant prendre toute sa place sur la scène internationale.

Vous l'avez écrit, monsieur le ministre : « Les mois qui viennent ne vont pas être faciles. » Le Livre blanc en cours de rédaction suscite des espoirs dans le monde de la défense et des forces armées, espoirs qui, nous le souhaitons, ne seront pas déçus. Dans cette attente et au regard des éléments en notre possession, les députés du groupe UDI s'abstiendront sur ce budget de la défense pour 2013.

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