Intervention de Stéphane Biardeau

Réunion du 12 juin 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Stéphane Biardeau, directeur adjoint de l'offre produits :

Bpifrance s'est très rapidement trouvée confrontée, d'une part, à un flux important de demandes directes de crédits de préfinancement de la part notamment des PME, et, d'autre part, à l'atonie de l'activité des banques privées qui, contrairement à ce que nous avions espéré, n'ont pas démultiplié l'action de préfinancement alors même que nous avions instauré à leur intention un dispositif de garantie. L'effet de surprise a été total en raison des très nombreux efforts que nous avions déployés pour les mobiliser, les sensibiliser et les tenir informées des travaux que nous conduisions pour ne pas manquer le rendez-vous de février 2013. Nous avons, depuis, interrogé leurs représentants : il était pour eux compliqué d'ouvrir une ligne de crédit assise sur une seule créance, de surcroît en germe, dont la notification de cession implique un processus particulier – envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service des impôts, attendre que celui-ci confirme avoir bien reçu la notification de cession de créance, enregistrer tous les mouvements dans les systèmes d'information – toutes démarches engendrant un vrai coût de gestion. Un tel processus, surtout lorsqu'il concerne des dossiers de faible montant, n'entre pas dans la logique de traitement industriel de masse de l'activité bancaire commerciale traditionnelle. C'est la raison pour laquelle les banquiers n'ont pas répondu à notre attente, s'agissant surtout des petits dossiers.

Nous avons donc été amenés à construire un site sur lequel les entreprises peuvent déposer leur demande en ligne, ce qui leur permet, dans la majorité des cas, de recevoir l'argent sur leur compte dans un délai de trois semaines environ. Nous avons également dû ajuster nos effectifs en recourant à du personnel intérimaire. Si 75 % des dossiers sont inférieurs à 50 000 euros, et concernent des entreprises dont l'effectif est inférieur à cinquante salariés, l'effectif de la majorité des entreprises concernées par le préfinancement est compris entre 10 et 250 salariés, ce qui correspond à la définition de la PME.

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