Intervention de Stéphane Biardeau

Les intérêts débiteurs sont calculés au jour le jour en fonction de la somme en jeu. Le taux moyen des opérations correspond à l'Euribor un mois, soit environ 0,20 ou 0,30, auquel il convient d'ajouter une marge de 3 points et une commission d'engagement qui est égale à 1 point du montant du crédit autorisé. Le coût du crédit, qui est de 4 points environ, est à comparer à celui du découvert, qui serait la ligne de crédit utilisée naturellement par les entreprises. C'est pourquoi un très grand nombre d'entreprises se sont adressées à Bpifrance pour conforter leur trésorerie.

Durant les six mois qui ont suivi le lancement du préfinancement, nous avons dû expliquer aux entreprises qui demandaient l'intervention de Bpifrance pour se développer tout en ne sachant pas si elles avaient droit au dispositif, qu'il leur était possible de compléter leur plan de financement en recourant au préfinancement du CICE. Si les entrepreneurs avaient bien compris que l'assiette du CICE reposait sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, ils craignaient les contreparties que l'administration fiscale pourrait être en droit d'exiger a posteriori.