Intervention de Antoine Boulay
Réunion du 12 juin 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Antoine Boulay, directeur des relations institutionnelles et médias de Bpifrance :
Le directeur général des impôts a dû expliquer que le CICE ne ferait pas l'objet d'une mission de contrôle spécifique de la DGFiP, contrairement au crédit d'impôt recherche (CIR). La contrepartie, au sens politique du terme, n'a rien à voir avec l'aspect opérationnel d'un contrôle fiscal.
