Intervention de Antoine Boulay

C'est la raison pour laquelle nous sommes parfois amenés à refuser le préfinancement du crédit d'impôt. Nous devons alors expliquer notamment aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) qu'il nous appartient de juger en toute objectivité la capacité de remboursement d'une entreprise. Quel sens y aurait-il à accepter le dossier de préfinancement d'une entreprise qui en est à quinze jours de son dépôt de bilan ? N'oublions pas que le risque est imputé sur les fonds propres de Bpifrance : il s'agit donc d'argent public. Toutefois, le volume du contentieux est très contenu et la gestion de l'exposition au risque de Bpifrance est solide : il suffit, pour 2013, de comparer les 800 millions d'euros du CICE aux quelque 10 milliards d'euros en financement et garantie. Il n'y a pas péril en la demeure. La gestion du risque – mission que vous avez confiée à Bpifrance – nous impose parfois d'octroyer le préfinancement du CICE par tranches, au trimestre échu. S'il existe un vrai coût du risque, le produit demeure équilibré.