Intervention de François André

Réunion du 12 juin 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

Avez-vous une vision consolidée des secteurs d'activité des 23 000 entreprises qui vous ont sollicité ?

Vous soulignez que nombre d'entreprises viennent frapper à la porte de Bpifrance en dernier recours : quel regard portez-vous sur la qualité de l'information qui a été donnée par les experts-comptables sur le dispositif de préfinancement ? Confirmez-vous les craintes en la matière ?

Quelle est, enfin, la date d'extinction du dispositif de préfinancement, puisque le CICE entre en régime de droit commun – l'octroi du crédit d'impôt est devenu automatique ?

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