Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 12 juin 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Si le Gouvernement avait opté pour une formule plus souple de réduction directe du coût du travail, on n'en serait sans doute pas là !

Vous avez insisté sur les freins au préfinancement. Le risque de confusion avec le CIR est-il derrière nous ? Ayant été rapporteur pour avis du budget de la recherche, j'ai été surpris que les entreprises, à tort ou à raison, établissent souvent un lien direct entre contrôle fiscal et obtention du CIR. Vous avez été également amené à expliquer que le CICE était de droit : est-il encore nécessaire d'effectuer une communication en la matière ? Avez-vous atteint la cible des entreprises susceptibles de recourir au préfinancement du CICE ?

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