Intervention de Joël Giraud

Réunion du 12 juin 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Député d'une circonscription située dans un petit département, les Hautes-Alpes, je suis sensible à la situation des TPE et des PME. Seule Bpifrance fournit des chiffres relatifs au préfinancement ; je tenais donc à la féliciter de jouer son rôle dans l'ensemble du pays et, notamment, d'avoir abandonné le seuil des 25 000 euros, inadapté aux territoires ruraux. Malgré la volonté de simplification du dispositif, les TPE éprouvent des difficultés à s'en saisir, surtout celles qui ne comptent qu'un seul salarié. Comment Bpifrance répond-elle aux demandes de préfinancement pour de très faibles montants ? Quels sont les obstacles au préfinancement des TPE ? Comment peut-on améliorer le système pour l'adapter aux TPE, celles-ci ayant besoin d'aide pour investir, d'autant plus qu'elles doivent faire face aux effets de la baisse des tarifs exigée par les donneurs d'ordre ?

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