Intervention de Stéphane Biardeau

La répartition de l'appartenance sectorielle des entreprises ayant bénéficié du préfinancement épouse celle de l'économie française : en nombre comme en montant, 22 % appartiennent au domaine de l'industrie manufacturière, 27 % relèvent des commerces de gros et de détail, des transports, de l'hébergement et de la restauration, plus de 20 % représentent les services aux entreprises, alors que la construction compte pour environ 15 %.

Les experts-comptables ont tout à fait joué le jeu. Nous avons eu besoin d'eux pour presque tous les dossiers que nous avons traités, puisque nous ne disposions d'aucune année de référence pour lancer notre activité. Nous nous sommes appuyés sur les déclarations du nombre de salariés rémunérés à moins de 2,5 fois le SMIC pour l'année 2013. Nous avons sollicité un avis d'expert-comptable pour contrôler et valider le calcul effectué par l'entreprise, cette attestation étant obligatoirement versée au dossier. Aujourd'hui, cette procédure n'est plus nécessaire puisque nous pouvons nous fonder sur une année de référence. Nous remercions vraiment les experts-comptables qui ont mené une action soutenue de pédagogie sur le CICE dans leurs publications matérielles ou sur leurs sites internet.

Les lois de finances reconduisent le dispositif chaque année, si bien que nous ne connaissons pas la date de sa fin.